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1964120101 BE

1964120101 1 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant transfert à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique du personnel, du matériel et de la documentation du service d'aéronomie de l'Institut royal météorologique de Belgique (AR 2015-11-09/14, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964120101 1 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant transfert à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique du personnel, du matériel et de la documentation du service d'aéronomie de l'Institut royal météorologique de Belgique (AR 2015-11-09/14, art. 2) Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant transfert à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique du personnel, du matériel et de la documentation du service d'aéronomie de l'Institut royal météorologique de Belgique (AR 2015-11-09/14, art. 2)

Publication: 14 janvier 1965

Numéro: 1964120101

page: 371

Dossier numéro: 1964-12-01/

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