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1964113001 BE

1964113001 30 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Publication: 8 décembre 1964

Numéro: 1964113001

page: 88888

Dossier numéro: 1964-11-30/

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