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1964112801 BE

1964112801 28 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission de la 18e tranche 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964112801 28 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission de la 18e tranche 1964 Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission de la 18e tranche 1964

Publication: 8 décembre 1964

Numéro: 1964112801

page: 88888

Dossier numéro: 1964-11-28/

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