1964112705
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1964112705 27 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes d'Eynatten d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964112705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964112705 27 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes d'Eynatten d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre
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27 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes d'Eynatten d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre
Publication: 4 décembre 1964
Numéro: 1964112705
page: 88888
Dossier numéro: 1964-11-27/