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1964112703 BE

1964112703 27 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1939 portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers ( cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith exceptes )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964112703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964112703 27 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1939 portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers ( cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith exceptes ) Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1939 portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers ( cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith exceptes )

Publication: 10 décembre 1964

Numéro: 1964112703

page: 88888

Dossier numéro: 1964-11-27/

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