1964112701
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1964112701 27 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal concernant le remplacement des jours fériés des 1er et 11 novembre dans les sucreries et raffineries de sucre de Tirlemont
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964112701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964112701 27 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal concernant le remplacement des jours fériés des 1er et 11 novembre dans les sucreries et raffineries de sucre de Tirlemont
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27 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal concernant le remplacement des jours fériés des 1er et 11 novembre dans les sucreries et raffineries de sucre de Tirlemont
Publication: 5 décembre 1964
Numéro: 1964112701
page: 12610
Dossier numéro: 1964-11-27/