1964112601
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1964112601 26 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1961 approuvant le Règlement international des radiocommunications et ses annexes ( Règlement additionnel des radiocommunications, Protocole additionnel, Résolutions et Recommandations )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964112601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964112601 26 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1961 approuvant le Règlement international des radiocommunications et ses annexes ( Règlement additionnel des radiocommunications, Protocole additionnel, Résolutions et Recommandations )
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26 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1961 approuvant le Règlement international des radiocommunications et ses annexes ( Règlement additionnel des radiocommunications, Protocole additionnel, Résolutions et Recommandations )
Publication: 9 décembre 1964
Numéro: 1964112601
page: 12713
Dossier numéro: 1964-11-26/