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1964112505 BE

1964112505 25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées par arrêté royal du 21 mai 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964112505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées par arrêté royal du 21 mai 1964

Publication: 11 décembre 1964

Numéro: 1964112505

page: 12781

Dossier numéro: 1964-11-25/

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