1964112504
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1964112504 25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif aux bonifications d'ancienneté pour études supérieures faites avant la formation d'officier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964112504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964112504 25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif aux bonifications d'ancienneté pour études supérieures faites avant la formation d'officier
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25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif aux bonifications d'ancienneté pour études supérieures faites avant la formation d'officier
Publication: 10 décembre 1964
Numéro: 1964112504
page: 12743
Dossier numéro: 1964-11-25/