1964112502
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1964112502 25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prime spéciale aux experts et techniciens désignés pour exercer leurs fonctions au Congo, au sein des équipes administratives polyvalentes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964112502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964112502 25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prime spéciale aux experts et techniciens désignés pour exercer leurs fonctions au Congo, au sein des équipes administratives polyvalentes
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25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prime spéciale aux experts et techniciens désignés pour exercer leurs fonctions au Congo, au sein des équipes administratives polyvalentes
Publication: 15 janvier 1965
Numéro: 1964112502
page: 392
Dossier numéro: 1964-11-25/