Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964112501 BE

1964112501 25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique <remplacé par AR 2002-04-08/40 , art. 1 et AR 2015-11-09/14 , art. 1>

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964112501 25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique <remplacé par AR 2002-04-08/40 , art. 1 et AR 2015-11-09/14 , art. 1> Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique <remplacé par AR 2002-04-08/40 , art. 1 et AR 2015-11-09/14 , art. 1>

Publication: 12 janvier 1965

Numéro: 1964112501

page: 198

Dossier numéro: 1964-11-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →