1964112401
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1964112401 24 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel établissant, pour l'enseignement de la religion dans les établissements de l'Etat, l'équivalence de certains diplômes et certificats (rapporté par AR 24-05-1967, art. 3)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964112401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964112401 24 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel établissant, pour l'enseignement de la religion dans les établissements de l'Etat, l'équivalence de certains diplômes et certificats (rapporté par AR 24-05-1967, art. 3)
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24 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel établissant, pour l'enseignement de la religion dans les établissements de l'Etat, l'équivalence de certains diplômes et certificats (rapporté par AR 24-05-1967, art. 3)
Publication: 31 décembre 1964
Numéro: 1964112401
page: 88888
Dossier numéro: 1964-11-24/