Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964112302 BE

1964112302 23 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 mars 1962 organisant les conférences et les journées d'études agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964112302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964112302 23 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 mars 1962 organisant les conférences et les journées d'études agricoles Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 mars 1962 organisant les conférences et les journées d'études agricoles

Publication: 10 décembre 1964

Numéro: 1964112302

page: 88888

Dossier numéro: 1964-11-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →