1964112108
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1964112108 21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision monochrome en ondes métriques et décimétriques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964112108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964112108 21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision monochrome en ondes métriques et décimétriques
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21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision monochrome en ondes métriques et décimétriques
Publication: 24 décembre 1964
Numéro: 1964112108
page: 13263
Dossier numéro: 1964-11-21/
Erratum : Publication du 16 janvier 1965, ADDENDUM