1964112107
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1964112107 21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal autorisant temporairement et par dérogation à l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines, l'utilisation des huiles minérales dans le chauffage des fours à chauffage direct de la chambre de cuisson
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964112107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964112107 21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal autorisant temporairement et par dérogation à l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines, l'utilisation des huiles minérales dans le chauffage des fours à chauffage direct de la chambre de cuisson
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21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal autorisant temporairement et par dérogation à l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines, l'utilisation des huiles minérales dans le chauffage des fours à chauffage direct de la chambre de cuisson
Publication: 24 décembre 1964
Numéro: 1964112107
page: 88888
Dossier numéro: 1964-11-21/