1964112106
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1964112106 21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964112106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964112106 21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises
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21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises
Publication: 17 décembre 1964
Numéro: 1964112106
page: 12960
Dossier numéro: 1964-11-21/