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1964111308 BE

1964111308 13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964111308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 10 décembre 1964

Numéro: 1964111308

page: 88888

Dossier numéro: 1964-11-13/

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