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1964111307 BE

1964111307 13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes (abrogé par AM 14-02-1967, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964111307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964111307 13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes (abrogé par AM 14-02-1967, art. 2) Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes (abrogé par AM 14-02-1967, art. 2)

Publication: 16 décembre 1964

Numéro: 1964111307

page: 88888

Dossier numéro: 1964-11-13/

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