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1964111302 BE

1964111302 13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée au maître d'escrime de l'Institut supérieur d'Education physique de l'Université de l'Etat à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964111302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964111302 13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée au maître d'escrime de l'Institut supérieur d'Education physique de l'Université de l'Etat à Gand Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée au maître d'escrime de l'Institut supérieur d'Education physique de l'Université de l'Etat à Gand

Publication: 27 janvier 1965

Numéro: 1964111302

page: 869

Dossier numéro: 1964-11-13/

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