1964111301
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1964111301 13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, et complétant l'arrêté royal du 4 janvier 1963, relatifs au cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964111301 13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, et complétant l'arrêté royal du 4 janvier 1963, relatifs au cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, et complétant l'arrêté royal du 4 janvier 1963, relatifs au cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Publication: 19 janvier 1965
Numéro: 1964111301
page: 88888
Dossier numéro: 1964-11-13/