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1964111102 BE

1964111102 11 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel des ensemencements d'hiver et du bétail au 15 décembre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964111102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel des ensemencements d'hiver et du bétail au 15 décembre

Publication: 16 décembre 1964

Numéro: 1964111102

page: 88888

Dossier numéro: 1964-11-11/

Erratum : Publication du 6 janvier 1965, ERRATUM

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