1964111008
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1964111008 10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant constitution du Conseil supérieur de la Culture cinématographique de langue néerlandaise et de la Commission de Sélection de films culturels
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964111008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964111008 10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant constitution du Conseil supérieur de la Culture cinématographique de langue néerlandaise et de la Commission de Sélection de films culturels
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10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant constitution du Conseil supérieur de la Culture cinématographique de langue néerlandaise et de la Commission de Sélection de films culturels
Publication: 21 novembre 1964
Numéro: 1964111008
page: 88888
Dossier numéro: 1964-11-10/