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1964111007 BE

1964111007 10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration, des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964111007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964111007 10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration, des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration, des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 30 décembre 1964

Numéro: 1964111007

page: 13569

Dossier numéro: 1964-11-10/

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