1964111006
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1964111006 10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964111006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964111006 10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat
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10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat
Publication: 11 décembre 1964
Numéro: 1964111006
page: 12794
Dossier numéro: 1964-11-10/