1964111005
BE
BE
1964111005 10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964111005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964111005 10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat
Ouvrir la source officielle
10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat
Publication: 11 décembre 1964
Numéro: 1964111005
page: 12793
Dossier numéro: 1964-11-10/