Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964111002 BE

1964111002 10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964111002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964111002 10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression néerlandaise

Publication: 21 novembre 1964

Numéro: 1964111002

page: 12163

Dossier numéro: 1964-11-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →