1964111001
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1964111001 10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant pour l'année 1965 le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964111001 10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant pour l'année 1965 le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
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10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant pour l'année 1965 le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
Publication: 20 novembre 1964
Numéro: 1964111001
page: 88888
Dossier numéro: 1964-11-10/