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1964110904 BE

1964110904 9 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964110904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964110904 9 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 16 décembre 1964

Numéro: 1964110904

page: 12932

Dossier numéro: 1964-11-09/

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