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1964110602 BE

1964110602 6 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964110602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964110602 6 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 19 novembre 1964

Numéro: 1964110602

page: 88888

Dossier numéro: 1964-11-06/

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