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1964110601 BE

1964110601 6 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant extension des cadres organiques des Instituts agronomiques et de certains établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant extension des cadres organiques des Instituts agronomiques et de certains établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 13 mars 1965

Numéro: 1964110601

page: 2698

Dossier numéro: 1964-11-06/

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