1964110402
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1964110402 4 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique, modifié par les arrêtés royaux des 20 avril et 22 août 1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964110402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964110402 4 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique, modifié par les arrêtés royaux des 20 avril et 22 août 1962
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4 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique, modifié par les arrêtés royaux des 20 avril et 22 août 1962
Publication: 25 novembre 1964
Numéro: 1964110402
page: 88888
Dossier numéro: 1964-11-04/