Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964110306 BE

1964110306 3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964110306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964110306 3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Publication: 16 décembre 1964

Numéro: 1964110306

page: 88888

Dossier numéro: 1964-11-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →