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1964110303 BE

1964110303 3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant création de prix littéraires d'encouragement et de bourses de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964110303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964110303 3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant création de prix littéraires d'encouragement et de bourses de travail Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant création de prix littéraires d'encouragement et de bourses de travail

Publication: 3 décembre 1964

Numéro: 1964110303

page: 12546

Dossier numéro: 1964-11-03/

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