1964110302
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1964110302 3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964110302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964110302 3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière
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3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière
Publication: 18 novembre 1964
Numéro: 1964110302
page: 12047
Dossier numéro: 1964-11-03/