1964103010
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1964103010 30 OCTOBRE 1964. _ [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'opticien [...] dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 14-01-1975, art. 1> <AR 1988-03-02/30, art. 1, 002; En vigueur : 1988-03-27>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964103010
Art. 1 1964103010 30 OCTOBRE 1964. _ [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'opticien [...] dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 14-01-1975, art. 1> <AR 1988-03-02/30, art. 1, 002; En vigueur : 1988-03-27>
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-21/13 , art. 25, 2°, 003; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-2006 publié le 23-03-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-10-1998 publié le 19-11-1998
Arrêté royal du 02-03-1988 publié le 17-03-1988