Legislator Jurisprudence & Législation
1964103008 BE

1964103008 30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1962 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964103008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1962 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

Publication: 22 décembre 1964

Numéro: 1964103008

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →