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1964103007 BE

1964103007 30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal classant l'embranchement Loncin-Liège de la voie publique Mons-Liège projetée dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964103007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964103007 30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal classant l'embranchement Loncin-Liège de la voie publique Mons-Liège projetée dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal classant l'embranchement Loncin-Liège de la voie publique Mons-Liège projetée dans la catégorie des autoroutes

Publication: 2 décembre 1964

Numéro: 1964103007

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-30/

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