1964103006
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1964103006 30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal fixant le programme des épreuves d'aptitude en vue de la présentation de candidats à l'emploi d'inspecteur des moyens audiovisuels
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964103006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964103006 30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal fixant le programme des épreuves d'aptitude en vue de la présentation de candidats à l'emploi d'inspecteur des moyens audiovisuels
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30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal fixant le programme des épreuves d'aptitude en vue de la présentation de candidats à l'emploi d'inspecteur des moyens audiovisuels
Publication: 19 novembre 1964
Numéro: 1964103006
page: 12093
Dossier numéro: 1964-10-30/