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1964103004 BE

1964103004 30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des établissements subordonnées aux provinces ou aux communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964103004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964103004 30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des établissements subordonnées aux provinces ou aux communes Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des établissements subordonnées aux provinces ou aux communes

Publication: 14 novembre 1964

Numéro: 1964103004

page: 11989

Dossier numéro: 1964-10-30/

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