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1964103003 BE

1964103003 30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans les organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964103003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964103003 30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans les organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1956 Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans les organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1956

Publication: 11 novembre 1964

Numéro: 1964103003

page: 11887

Dossier numéro: 1964-10-30/

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