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1964102807 BE

1964102807 28 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964102807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964102807 28 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 24 novembre 1964

Numéro: 1964102807

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-28/

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