1964102805
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1964102805 28 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964102805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964102805 28 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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28 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Publication: 11 novembre 1964
Numéro: 1964102805
page: 88888
Dossier numéro: 1964-10-28/