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1964102717 BE

1964102717 27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal Bunsbeek. - Ecole communale, Schoolstraat 47 ( Centre ). - Suppression de la troisième classe primaire. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964102717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964102717 27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal Bunsbeek. - Ecole communale, Schoolstraat 47 ( Centre ). - Suppression de la troisième classe primaire. - Approbation Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal Bunsbeek. - Ecole communale, Schoolstraat 47 ( Centre ). - Suppression de la troisième classe primaire. - Approbation

Publication: 28 novembre 1964

Numéro: 1964102717

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-27/

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