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1964102716 BE

1964102716 27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Herent. - Suppression de l'école gardienne communale à classe unique, Descampslaan 21, à Wijgmaal. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964102716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964102716 27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Herent. - Suppression de l'école gardienne communale à classe unique, Descampslaan 21, à Wijgmaal. - Approbation Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Herent. - Suppression de l'école gardienne communale à classe unique, Descampslaan 21, à Wijgmaal. - Approbation

Publication: 28 novembre 1964

Numéro: 1964102716

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-27/

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