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1964102710 BE

1964102710 27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Association internationale " Centre européen de Documentation et d'Etudes gérontologiques ". - Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964102710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964102710 27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Association internationale " Centre européen de Documentation et d'Etudes gérontologiques ". - Personnification civile Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Association internationale " Centre européen de Documentation et d'Etudes gérontologiques ". - Personnification civile

Publication: 6 novembre 1964

Numéro: 1964102710

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-27/

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