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1964102706 BE

1964102706 27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal fixant pour l'année 1964 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964102706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal fixant pour l'année 1964 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

Publication: 10 novembre 1964

Numéro: 1964102706

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-27/

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