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1964102310 BE

1964102310 23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964102310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande

Publication: 1 décembre 1964

Numéro: 1964102310

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-23/30

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