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1964102203 BE

1964102203 22 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant temporairement la période de fermeture de la pêche dans une partie de l'Eau Blanche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964102203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant temporairement la période de fermeture de la pêche dans une partie de l'Eau Blanche

Publication: 7 novembre 1964

Numéro: 1964102203

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-22/

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