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1964102104 BE

1964102104 21 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1964 instituant un comité consultatif en matière de denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964102104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964102104 21 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1964 instituant un comité consultatif en matière de denrées alimentaires Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1964 instituant un comité consultatif en matière de denrées alimentaires

Publication: 27 novembre 1964

Numéro: 1964102104

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-21/

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