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1964102102 BE

1964102102 21 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964102102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964102102 21 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

Publication: 4 novembre 1964

Numéro: 1964102102

page: 88888

Dossier numéro: 1964-10-21/

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